Cet article décrit le déroulement d'un contrôle, les points précisément examinés sur le DUERP, les pouvoirs de l'inspecteur et les suites possibles. Pour comprendre l'ensemble du cadre légal qui sous-tend ces vérifications, reportez-vous à notre guide des obligations DUERP de l'employeur.
Que vérifie l'inspection du travail sur le DUERP ?
L'inspecteur du travail vérifie d'abord l'existence du DUERP, puis sa conformité de fond : couverture de toutes les unités de travail, hiérarchisation des risques, plan d'actions associé, date de la dernière mise à jour et accessibilité du document.
Concrètement, l'agent de contrôle passe en revue plusieurs éléments précis :
- la présence effective d'un Document Unique, sous format papier ou numérique ;
- l'identification de toutes les unités de travail de l'entreprise ;
- l'évaluation et la hiérarchisation des risques pour chaque unité ;
- l'existence d'un plan d'actions de prévention, voire d'un PAPRIPACT pour les entreprises d'au moins cinquante salariés ;
- la date de mise à jour, qui doit respecter l'obligation annuelle de l'article R4121-2 ;
- la mise à disposition du document aux salariés, au CSE et au médecin du travail (article R4121-4) ;
- la conservation des versions successives, exigée depuis le décret 2022-395.
L'inspecteur ne se contente pas de constater l'existence d'un fichier : il évalue si la démarche de prévention est réelle. Un document générique, copié-collé sans lien avec l'activité de l'entreprise, est considéré comme une évaluation insuffisante.
Quels sont les pouvoirs de l'inspecteur du travail ?
L'inspecteur du travail dispose de pouvoirs étendus définis par les articles L8113-1 et suivants du Code du travail : droit d'entrée dans l'entreprise, droit de communication des documents et pouvoir de dresser des procès-verbaux.
Ses prérogatives principales sont les suivantes :
- pénétrer librement, sans avertissement préalable, dans tout établissement assujetti, de jour comme de nuit pour les locaux où s'exerce une activité (article L8113-1) ;
- se faire présenter et obtenir copie du DUERP et de tout document que le Code du travail impose de tenir (article L8113-4) ;
- mener des entretiens avec l'employeur et les salariés ;
- dresser un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Le refus de présenter le DUERP ou d'autres documents obligatoires constitue lui-même une infraction, sanctionnée par l'article R4741-3. Faire obstacle aux fonctions de l'inspecteur expose en outre à un délit d'obstacle, beaucoup plus sévèrement réprimé qu'une simple contravention.
Comment se déroule un contrôle ?
Un contrôle débute le plus souvent par une visite inopinée ou une demande écrite de documents, suivie d'une phase d'examen, puis d'observations ou de mises en demeure si des manquements sont relevés.
Le déroulement type comporte trois temps. D'abord, l'agent se présente et expose l'objet de son contrôle : il peut s'agir d'un contrôle de routine, d'une suite d'accident ou d'un signalement. Ensuite, il examine les lieux et les documents, dont le DUERP, et recueille des informations auprès de l'employeur et des salariés. Enfin, il formalise ses constats.
Les suites possibles d'un contrôle sont graduées :
| Suite du contrôle | Portée |
|---|---|
| Observations | Rappel des règles, sans sanction immédiate |
| Lettre d'observations | Demande écrite de mise en conformité dans un délai |
| Mise en demeure | Délai impératif pour corriger un manquement |
| Procès-verbal | Transmission au procureur, voie pénale |
| Arrêt de travaux | En cas de danger grave et imminent |
Un DUERP manquant ou manifestement insuffisant relevé lors d'un accident grave conduit presque systématiquement au procès-verbal, car le document est alors examiné sous l'angle de l'obligation de sécurité de l'article L4121-1.
Comment préparer son DUERP avant un contrôle
Pour aborder sereinement un contrôle, l'employeur doit s'assurer que son DUERP est complet, daté, mis à jour dans l'année et immédiatement accessible, ainsi que cohérent avec la réalité du terrain.
Une checklist de préparation efficace tient en quelques points :
- vérifier que chaque unité de travail réelle apparaît dans le document ;
- contrôler que les risques sont hiérarchisés et non simplement listés ;
- confirmer qu'un plan d'actions de prévention accompagne l'évaluation ;
- s'assurer que la dernière mise à jour date de moins d'un an ;
- archiver les versions précédentes pour respecter la conservation de quarante ans ;
- garantir un accès simple au CSE, aux salariés et au médecin du travail.
Le point le plus souvent défaillant reste la mise à jour : un DUERP réalisé une fois puis oublié perd toute valeur juridique. Un outil structuré permet de dater chaque révision, de conserver l'historique et de produire le document à la demande, ce qui répond directement aux exigences de l'inspecteur.
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